Les infractions commises contre les princesses Disney

Pour fêter les 20 000 vues sur le blog et vous offrir quelque chose d’original, nous nous sommes amusés à mettre du droit pénal, là où l’on n’a pas l’habitude d’en voir ; les films Disney ! Et il s’avère que nos princesses ont été confrontées à de sacrées situations… 

• Mulan et les discriminations au sein de l’armée

L’article 225-1 du Code pénal dispose que : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, […] ». D’après l’article 225-2, elle est punie de 3 ans d’emprisonnement et, 45 000 € d’amende lorsqu’elle consiste « à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ». 

Lorsque Chang découvre la vérité, à savoir que Ping n’est pas Ping mais Mulan, une femme, il prend la décision de l’exclure de l’armée. C’est une forme de licenciement, dès lors, Mulan aurait bien été victime d’une discrimination fondée sur son sexe, au sens des articles précités.

Plus encore, Chang ne fait pas que l’exclure de l’armée ; il l’abandonne à son sort, seule, dans la montagne. T’as pas honte ?

Or, l’article 223-3 du Code pénal dispose que :

« Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». 

Cette infraction peut être caractérisée en l’espèce. En effet, Mulan est jeune et encore mineure (si l’on se réfère au droit français) : elle a 16 ans. En outre, il la laisse sans vêtements chauds, avec seulement une épée comme arme de défense. Comment peut-elle donc se protéger ? Bien évidemment, l’élément intentionnel ne fait pas de doute.

Chang… tu risquais gros, mais le mariage n’annule pas les infractions que tu as commises à l’encontre de notre guerrière préférée… 

• Aurore, agressée sexuellement durant son sommeil

Il convient de rappeler à titre liminaire qu’avant cette scène, jamais Aurore et Philippe ne se sont embrassés. Surtout, leur amour naissant leur paraissait compromis par leurs obligations respectives : le mariage avec, croyaient-ils, quelqu’un d’autre. A la toute fin, on retrouve Aurore, endormie par le sort de Maléfique. Philippe la retrouve et l’embrasse. Alors certes, il ne se prend pas une claque au réveil, mais par définition, Aurore était endormie donc elle ne pouvait pas manifester son consentement.

On sent l’agression sexuelle dans tout le royaume.

En effet, l’agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 du Code pénal). Ce sont là les comportements autres que le viol (donc pénétration) qui sont sanctionnés, lorsqu’ils sont commis en outrepassant le consentement de la victime. Un baiser fait partie de tels actes. 

L’intention ne fait aucun doute ; certes Philippe n’est pas guidé par une véritable intention de nuire, mais il avait conscience qu’Aurore était endormie et ne pouvait donc pas accepter, consentir au baiser.

Mais alors, au regard de la malédiction qui frappait le royaume, ne peut-on pas considérer qu’il existait un « fait justificatif » ? Le Prince Philippe n’était-il pas, d’une certaine façon, contraint de commettre l’infraction ?

On peut se poser la question de la contrainte (article 122-2 du Code pénal). En effet, elle est une cause exonératoire de la responsabilité pénale lorsqu’elle résulte d’un évènement imprévisible et insurmontable qui place l’auteur de l’infraction dans l’impossibilité de se conformer à la loi. Or dans La Belle au Bois Dormant, la malédiction est effectivement imprévisible : elle résultait du prédiction d’une sorcière, des années auparavant… qui pouvait croire à sa réalisation ? Elle est aussi insurmontable et, pire, seul le « baiser d’un véritable amour » peut y mettre un terme ! Autrement dit, pour pouvoir la surmonter, Philippe était contraint de commettre l’infraction.

Et finalement, c’en était un de véritable amour… 

• Jasmine l’esclave

L’article 224-1 A du code pénal dispose que :

« La réduction en esclavage est le fait d’exercer à l’encontre d’une personne l’un des attributs du droit de propriété.
La réduction en esclavage d’une personne est punie de vingt années de réclusion criminelle ».

L’article 224-1 B du même code est quant à lui rédigé en ces termes :

« L’exploitation d’une personne réduite en esclavage est le fait de commettre à l’encontre d’une personne dont la réduction en esclavage est apparente ou connue de l’auteur une agression sexuelle, de la séquestrer ou de la soumettre à du travail forcé ou du service forcé.
L’exploitation d’une personne réduite en esclavage est punie de vingt années de réclusion criminelle ».

Dans les faits, Jasmine, après l’obtention du pouvoir obtenu par Jafar, est asservie, au point que son asservissement soit visible matériellement. En effet, Jafar abusant des pouvoirs qu’il a réussi à obtenir et gouvernant alors sur Agrabah, décide de soumettre Jasmine en l’attachant avec des chaînes et l’oblige ainsi, à le servir.

 

Il y a là, la volonté de considérer Jasmine comme un bien, un bien dont on peut se servir et à l’encontre duquel on peut exercer un ou plusieurs droits relevant du droit de propriété.

Au-delà de sa réduction en esclavage, son exploitation ne fait aucun doute non plus, elle est en effet obligée de servir et de répondre aux moindres désirs de Jafar. Son exploitation est, à l’aune de l’article 224-1 B du code pénal, non pas seulement apparente, mais est aussi constatée.

Conformément à la lettre du texte, son exploitation se traduit bien par la soumission de la personne réduite en esclavage, à du travail forcé en l’espèce.

L’élément intentionnel ne fera ici, aucun doute, que ce soit pour l’article 224-1 A ou B du code pénal et ne semble pas prêter à débat.

Jafar encourt à cet égard, une peine pouvant s’élever à 20 ans de réclusion criminelle.

• Belle, une séquestration pour sauver une vie

Belle, princesse Disney intelligente et avide de lectures, décide d’échanger la place qu’occupe son père, emprisonné par la Bête, afin d’y être séquestrée à sa place. Elle sera à cet égard, gardée captive au sein du château, interdiction expresse étant faite pour elle d’en sortir.

 

L’acte commis par la Bête s’apparente en une séquestration. En effet, l’article 224-1 du code pénal est ainsi rédigé :

« Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende, sauf dans les cas prévus par l’article 224-2 ». 

L’élément matériel de l’infraction est caractérisé dans le fait de détenir ou séquestrer une personne. En l’espèce, nous constatons aisément que Belle fait l’objet d’un enfermement forcé, dans un lieu vaste certes, mais qui ne change rien à la réalité de la contrainte opérée. A ce titre, l’élément matériel semble bien caractérisé.

Concernant l’élément moral, il convient qu’il y ait eu pour l’agent commettant l’acte, l’intention expresse de passer outre la volonté de la personne détenue et de la retenir contre son gré.

Étant entendu qu’une nuance doit être mise en exergue ici, puisque Belle propose d’échanger sa place avec son père. Néanmoins, cela ne change rien au fait que son consentement ait été outrepassé puisque jamais celle-ci, malgré sa proposition, ne « consent » à sa propre séquestration. Malgré l’échange, il y a bien une volonté de la Bête, de détenir contre son gré, une personne et l’obliger à se maintenir en un lieu déterminé.

L’infraction étant caractérisée, la Bête encourt, tout autant Prince qu’il soit, 20 ans de réclusion criminelle, tout autant que le maléfique Jafar !

Par Ibrahim Shalabi et Samantha Moravy