Rencontre avec Maître Stéphane-Laurent Texier

Stéphane-Laurent Texier

Samedi 27 janvier, autour d’un café non loin du Conseil d’Etat, nous avons eu le plaisir de rencontrer Stéphane-Laurent Texier.

Stéphane-Laurent Texier est Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Au moment de la rencontre, nous sommes étonnés : Il est vraiment jeune ! Mais tout s’éclaire par la suite, cette profession, était une vocation pour lui !

Cette profession, il l’a découverte en L3 et, il a dès lors orienté son cursus pour suivre cette voie. C’est ainsi qu’après avoir eu le CRFPA, Me Texier a décidé d’effectuer son PPI et son stage en alternance au sein de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, ainsi qu’une partie de son stage final dans un cabinet d’avocats aux Conseils. Une fois diplômé du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), il a intégré l’IFRAC (Institution de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils). Cette formation, d’une durée de trois ans, a notamment pour objectif de former à la technique de cassation, spécificités de la profession. A l’issue de cette formation, les candidats passent devant un jury composé d’un conseiller d’État, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’un professeur agrégé des facultés de droit et de trois avocats aux Conseils. Cet examen réussi, ils obtiennent le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (CAPAC).

Me Texier a ensuite prêté deux fois serments : devant le Conseil d’Etat d’abord puis devant la Cour de cassation. Fréquenter ces juridictions est désormais son quotidien, et il fait partie d’un ordre particulier, non pas l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, mais l’Ordre des Avocats aux Conseils. Autre particularité qui les distingue des « avocats à la cour » : les Avocats aux Conseils sont titulaires d’office.

Pour autant, Me Texier nous assure que cela ne limite pas l’accès à la profession. Ce qui importe c’est d’en connaitre l’existence et de se former au contentieux devant les juridictions suprêmes. C’est la raison pour laquelle Me Texier a opté pour une formation pluridisciplinaire, sachant pertinemment, ce vers quoi il voulait tendre.

En effet, être Avocat aux Conseils, c’est devoir maitriser la procédure pénale, la procédure civile, la procédure administrative, mais aussi le droit constitutionnel et le droit international et européen. S’agissant du droit interne, là encore la polyvalence est de mise : il faut avoir de solides connaissances dans toutes les branches du droit civil (droit de la famille, droit commercial, droit des contrats, droit des sûretés…), mais aussi le droit pénal et le droit administratif.

Il insiste sur la procédure : peu enseignées à l’université, elles sont le point central des évolutions jurisprudentielles et législatives. Tout est question d’ « équilibre », et ce mot reviendra régulièrement au cours de notre échange : équilibre entre droits de la défense et poursuite des infractions en droit pénal, équilibre entre souveraineté nationale et supériorité des normes internationales, équilibre entre accès au juge et bonne administration de la justice…

La question des droits fondamentaux est, elle aussi, omniprésente. Contrairement à ce qu’elle laisse parfois paraitre et comme nous l’affirme Me Texier, la Cour de cassation y est très sensible et, n’est pas mal à l’aise avec l’idée de se conformer à des normes supérieures. Par ailleurs, il n’est pas un dossier que Me Texier instruit sans se poser la question du respect de la Convention européenne des droits de l’Homme ou de la nécessité de poser une QPC.

Lors de notre entretien, Me Texier avait à cœur à revenir sur un mythe associé à la profession. Non, la plaidoirie n’est pas inexistante chez les Avocats aux Conseils. Oui, il est possible de plaider devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Il insiste sur ce point : si l’écrit tient une place majeure, puisque la loi veut que la procédure soit écrite, la parole de l’Avocat est toujours bien accueillie par les magistrats.. Si plaidoirie il doit y avoir, c’est que le discours porté à ce moment par l’avocat aura son importance pour faire passer une idée utile à la résolution de la question de droit.

Quid encore du quotidien de l’Avocat aux Conseils ? Me Texier nous l’explique de la façon suivante : il reçoit les dossiers en l’état, avec les faits tels qu’ « appréciés » par la cour d’’appel précédemment saisie. C’est comme « une photographie du procès » : l’avocat aux Conseils ne tient compte des faits et des pièces que sous l’angle de la question de droit qu’il devra poser aux juridictions suprêmes.

Nous vous remercions vivement, Me Texier, pour nous avoir accordé l’opportunité d’en apprendre énormément sur votre profession. En espérant désormais que l’Avocat aux Conseils ne soit plus, aux yeux de nos lecteurs, l’énigme qu’elle était pour nous !

Par Samantha Moravy et Ibrahim Shalabi.

Pour en savoir plus sur l’accès à
la profession d’Avocat aux Conseils, cliquez ici !

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