La tentative

Remarque liminaire : En cas pratique, on n’étudie la tentative que si l’élément matériel d’une infraction (pour laquelle la tentative est réprimée) n’est pas caractérisé.

Avant tout, il faut étudier l’iter criminis :
1– Simple pensée criminelle
2 – Résolution criminelle
3 – Actes préparatoires
4 – Commencement d’exécution : c’est ici qu’intervient, en principe, la répression
5 – Consommation de l’infraction

Article 121-4 du code pénal :
« Est auteur de l’infraction la personne qui : 1° Commet les faits incriminés ; 2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »

Article 121-5 CP :
« La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. »

Ces articles amènent plusieurs remarques. La tentative en matière criminelle est toujours punissable. En revanche concernant les délits, la tentative n’est punie que si la loi en dispose ainsi. Par ailleurs, la tentative est punie de la même manière que l’infraction consommée.

La notion de tentative implique la maitrise des notions d’infraction manquée et d’infraction impossible. Il y a infraction manquée lorsque, suite à la maladresse de l’agent, une étourderie ou une cause fortuite, le résultat escompté de l’infraction n’a pas été atteint alors même que tous les actes d’exécution ont été accomplis.

L’infraction impossible quant à elle, est l’infraction qui n’a pas abouti parce qu’elle est matériellement irréalisable, en raison d’une circonstance ignorée par l’agent alors même que tous les actes d’exécution ont été accomplis. La Cour de cassation a décidé de réprimer l’infraction impossible dans l’arrêt Perdereau (Crim, 16 janvier 1986) en l’assimilant à l’infraction tentée.

L’article 121-5 du code pénal liste les conditions cumulatives permettant de caractériser la tentative : le commencement d’exécution (I), et l’absence de désistement volontaire (II).

I. Le commencement d’exécution.

L’arrêt Lacour (Crim, 25 octobre 1962) définit le commencement d’exécution comme des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans sa phase d’exécution.

Par  relation directe et immédiate », il faut comprendre un « acte univoque », c’est-à-dire qui ne s’explique que par l’intention de commettre l’infraction.

Exemple : Le commencement d’exécution caractérisant la tentative d’assassinat réside dans le fait de placer le couteau sous la gorge de la victime (le fait d’acheter le couteau, les gants en latex, de se cacher, de sauter sur la victime … ne sont que des actes préparatoires).

II. L’absence de désistement volontaire. 

Le désistement est volontaire lorsqu’il est spontané. Le désistement est en revanche involontaire (et caractérise la tentative) lorsqu’il résulte d’une cause extérieure à l’agent. Cette cause extérieure peut consister en :

  • L’intervention d’un tiers, avec contrainte (Crim, 20 mars 1974)
  • La résistance de la victime (Crim, 26 avril 2000)
  • Un obstacle matériel

Contre-exemple : Une prise de conscience, intérieure à l’individu ou provoquée par l’intervention d’un tiers mais sans contrainte (qui dissuade l’agent dans son entreprise) ne permet pas de caractériser l’absence de désistement volontaire.

En présence d’une cause mixte, c’est-à-dire à la fois extérieure et personnelle à l’agent (ex : déficience physique momentanée), il faut rechercher si c’est la volonté de l’agent ou la cause extérieure qui a été la cause déterminante du consentement.

N.B. : Le désistement doit intervenir avant la commission de l’infraction. Dans le cas contraire, c’est ce que l’on appelle le repentir actif. Le repentir actif n’a aucune incidence sur la responsabilité pénale caractérisée après la commission de l’infraction. Il peut éventuellement avoir une incidence sur la peine prononcée, mais il n’en aura aucune sur la qualification des faits, et donc la responsabilité pénale de l’auteur.

III. La répression de la tentative.

Il faut déduire de l’assimilation faite par l’article 121-4 du code pénal que l’infraction tentée est frappée des mêmes peines que l’infraction consommée.

Toutefois, l’article 132-24 du code pénal permet au juge de tenir compte du fait que l’infraction n’ait pas été consommée pour atténuer la peine.

Par Ibrahim Shalabi et Samantha Moravy. 

N.B. : cette fiche a été réalisée cet été dans le cadre de la préparation au CRFPA.
Elle a donc pour base principale les fascicules de droit pénal de SupBarreau.  

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