La récidive

La récidive est appréhendée par les articles 132-8 ; 132-9 ; 132-10 et 132-11 du Code pénal. Lorsque ses conditions sont réunies, son effet principal est de doubler les peines encourues.

Quelles sont ces conditions ? Pour qu’il y ait récidive, il faut a minima deux infractions. La première doit avoir donné lieu à une condamnation définitive et la seconde doit intervenir dans un délai déterminé. Autrement dit :

  • une première infraction ayant donné lieu à une condamnation définitive (le premier terme)
  • une deuxième infraction (le deuxième terme)
  • répondant à des caractéristiques particulières et intervenant dans un délai prédéfini.

I. PREMIER TERME : une condamnation définitive.

Cela suppose de savoir d’une part, ce que l’on entend par « condamnation » et, d’autre part, de savoir quand est-ce qu’une condamnation devient définitive.

Premièrement, pour que l’on puisse parler de condamnation, il faut non seulement une déclaration de culpabilité, mais en outre une peine. Les condamnations prononcées par les juridictions pénales de l’Union européenne sont prises en compte dans les mêmes conditions que les condamnations prononcées par les juridictions pénales françaises (article 132-23-1 CP).

Ainsi, ne peuvent être premier terme de la récidive :

  • la dispense de peine
  • les mesures et sanctions éducatives prononcées à l’encontre des mineurs
  • les mesures de composition pénale
  • les contraventions des quatre premières classes : la récidive légale en matière contraventionnelle est en effet réservée aux contraventions de 5ème classe. Encore faut-il que le texte d’incrimination prévoit spécialement que cette contravention de 5ème classe puisse faire l’objet d’une récidive (article 132-11 CP). Exemple : le dépassement de la vitesse maximale autorisée (article L413-1 CP).

Deuxièmement, une condamnation ne sera considérée comme définitive qu’une fois les voies de recours internes épuisées. Par conséquent, lorsqu’elle sera dotée de l’autorité de chose jugée.

II. SECOND TERME.

Sur la nature de la seconde infraction, on parle de récidive spéciale lorsque cette seconde infraction doit être identique ou assimilée à la première. On parle en revanche de récidive générale lorsque les deux infractions peuvent être différentes.

Sur le délai de commission, on parle de récidive temporaire si un délai est prévu, de récidive perpétuelle ou permanente si l’écoulement du temps est indifférent.

Ce délai de commission de la seconde infraction court à compter de l’expiration ou de la prescription de la première peine.

Concernant le mécanisme de la récidive spéciale, deux hypothèses sont à envisager :

  • Lorsque le premier terme est une contravention de 5ème classe et que, dans un délai de 1 an, l’individu commet la même contravention, l’amende encourue est portée à 3 000 euros (article 132-11 CP).
  • Lorsque le premier terme est un délit et que l’individu commet, dans un délai de 5 ans, soit le même délit, soit un délit assimilé, la peine encourue est doublée (article 132-10 CP).

Concernant le mécanisme de la récidive générale, deux hypothèses sont à envisager :

  • Lorsque le premier terme est un crime ou un délit puni d’au moins 10 ans d’emprisonnement, et que l’individu commet, dans un délai de 5 ans, un délit ou un crime puni de moins de 10 ans d’emprisonnement, le maximum de la peine encourue est doublé (article 132-9 CP).
  • Lorsque le premier terme est un crime ou un délit puni d’au moins 10 ans d’emprisonnement, et que l’individu commet, dans un délai de 10 ans, un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, le maximum de la peine encourue est doublé (article 132-9 alinéa 1 CP).
  • Lorsque le premier terme est un crime ou un délit puni d’au moins 10 ans d’emprisonnement et que le second terme est un crime, il y aura récidive quelque soit le délai de commission du second crime. Il faut alors distinguer : si le second crime encourt une peine de 20 ou 30 ans de réclusion criminelle, alors la récidive fait encourir une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Si le second crime encourt 15 ans de réclusion criminelle, alors la récidive fait encourir une peine de 30 ans de réclusion criminelle (article 132-8 CP).

 

III. SCHEMA RECAPITULATIF :

schéma récidive

Par Ibrahim Shalabi et Samantha Moravy 

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