Les box de la honte

  • Une actualité prolifique 

Par un arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité, le ministère de la Justice a souhaité la mise en place de box « sécurisés ». L’aspect sécuritaire se traduit soit par l’installation d’un vitrage complet entourant complètement la personne présentée devant la Justice, soit en la présentant barreaudée.

La réaction des acteurs de la Justice ne s’est pas faite attendre et l’actualité pénale faisait état d’une résistance contre de telles installations. Une véritable lutte s’est érigée impliquant autant les avocats que les magistrats. Une lutte de terrain, mais également une lutte intellectuelle ayant poussé plusieurs avocats à décrier par écrit, les conséquences déplorables que pouvaient avoir de telles installations. Au tribunal correctionnel de Créteil, un magistrat a refusé, en application de son pouvoir de police de l’audience, de laisser les prévenus présentés en comparution immédiate, enfermés dans des box vitrés.

Maître Salomé Perrier s’est également illustrée en refusant que son client soit enfermé. Face au refus du tribunal de libérer le prévenu, elle décida de plaider aux côtés de son client dans le box. L’actualité ne cesse de dénombrer au quotidien de nombreux actes de résistances de ce type. Le syndicat des avocats de France (SAF) a par ailleurs assigné le garde des Sceaux devant le tribunal de Grande instance de Paris pour faute lourde et demande également le retrait des box.

  • Quels arguments pour le gouvernement ? 

A l’origine, le renforcement et la sécurisation des box correspond à la « mise en œuvre de mesures exceptionnelles décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste ». Pourtant, l’arrêté du 18 août 2016  a préconisé la généralisation de leur mise en place dans les salles d’audience. Ainsi cet été, sept TGI furent le siège de la sécurisation des box : Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Evry, Pontoise, Nanterre. Le tout pour un budget total de 2 millions d’euros…

Les arguments avancés sont les risques d’agression et les tentatives d’évasion, et ils sont soutenus par des chiffres. En effet, le gouvernement avance qu’entre 2015 et 2016, le nombre de tentatives d’évasion dans l’enceinte des tribunaux serait passé de 11 à 21. En 2017, il est redescendu à 16. Ainsi Libération précise avec justesse que « le chiffre regroupe à la fois des faits survenus dans une salle d’audience mais aussi dans les cabinets. Il est donc difficile à exploiter ».

En outre, l’installation de ces box « ultrasécurisés » porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.

  • Une honte juridique  

Dans une lettre ouverte du 23 octobre 2017, le Syndicat des avocats de France a, à l’instar du Syndicat de la Magistrature, demandé à ce que ces box soient retirés des salles d’audience. Ils invoquent notamment un arrêt de grande chambre rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme, le 17 juillet 2014, condamnant la Russie pour ces pratiques (CEDH, Grande Chambre, Affaire Svinarenko et Slyadnev c/Russie, 17/6/2014, requêtes n° 32541 et 43441/08).

A l’unanimité, les juges ont considéré que la pratique consistant à mettre les prévenus en audience dans une cage de métal constitue une violation de l’article 3 de la CEDH concernant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. La Cour a conclu en affirmant que le placement dans des « cages de métal au cours des audiences pendant leur procès était un traitement dégradant injustifiable ». Cette décision de 2014 est une épée de Damoclès menaçant la France d’une potentielle condamnation par la CEDH. Toutefois, il convient de préciser qu’il s’agit là d’un arrêt d’espèce. En effet, la violation de l’article 3 était en l’espèce due à l’étroitesse des box : six prévenus ont comparu entassés dans un box de 5 mètres carrés, qui plus est sans aucun accès à l’extérieur. Ainsi, dans un autre arrêt de grande chambre rendu le 28 novembre 2017, la Cour de Strasbourg réitère une précision importante : l’usage d’un box vitré en audience n’est pas en soi constitutif d’une violation de l’article 3 de la Convention. D’autres droits fondamentaux restent cependant bafoués.

Les box installés s’apparentant tantôt à une cellule de l’audience, tantôt à une prison de verre, la condamnation de la France semble certaine si la politique du Ministère de la Justice se maintient.

L’humanité et la présomption d’innocence se perdent derrière le fer et le verre pour lui préférer au mieux l’image d’un animal en cage, au pire celle d’un présumé coupable.

Outre l’atteinte à la dignité humaine, le fait de contraindre les prévenus à comparaitre enfermés dans ces cages porte atteinte à la présomption d’innocence. En effet par définition, le prévenu n’a pas encore été jugé par conséquent, il est toujours présumé innocent puisque la preuve contraire n’a pas encore été rapportée. L’article 6§2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, repris presque mot pour mot par l’article 48 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, consacre cette garantie : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Or, le présenter publiquement à la justice derrière des barreaux, c’est présupposer sa culpabilité, ou en tout cas le stigmatiser en ce sens. C’est de facto prendre un parti-pris selon lequel l’individu est dangereux, alors même que cette dangerosité n’a pas encore été débattue contradictoirement.

Un parallèle peut être fait avec l’interdiction faite aux journalistes, au cours d’une procédure, de capter et diffuser l’image d’une personne aux mains entravées, cette image affichant nécessairement la personne comme coupable. En décidant de la généralisation des box de fer, de barres et de verre, le gouvernement viole donc la présomption d’innocence protégée encore par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Celle-ci protège en effet la présomption d’innocence en son article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ».

Les box de comparution empêchent encore l’effectivité des droits de la défense. Maître Maud Savey, responsable de la section locale du SAF à Créteil, témoigne : « on n’entend pas les prévenus et ils n’entendent pas le tribunal […] Du coup, certains présidents s’énervent ou arrêtent de poser des questions ». Me Gérard Tcholakian, du Syndicat des avocats de France également, fait état d’un autre problème, celui des interprètes. Lorsque le prévenu a besoin de leur aide, mais qu’il comparait dans un box fermé, où placer l’interprète ? Mais surtout, comment le prévenu peut-il se faire comprendre de manière intelligible lorsqu’il est enfermé dans une cage de verre, lorsqu’une barrière le sépare de ceux qui l’assistent ? Me Tcholakian se rappelle : « À Aix-en-Provence, en 2003, lors d’un procès, des interprètes sont allés à l’intérieur du box, mais l’ont vécu comme un véritable calvaire ».

Au-delà de l’assistance, c’est la défense qui est mise à mal. En effet, l’effectivité des droits de la défense est restreinte par ces box limitant la communication et le dialogue entre l’avocat et son client. Lorsqu’il est à l’intérieur du box, non seulement il ne peut communiquer discrètement avec son avocat, mais en outre la compréhension est lacunaire.

Enfin, selon la Cour européenne des droits de l’homme, les box en verre doivent répondre à certaines caractéristiques. Celles-ci ne sont pas toujours respectées.  Par exemple, lorsque la Russie fut condamnée, c’était en raison de leur étroitesse. En effet, les prévenus comparaissaient entassés dans des box de 5m², sans ouverture directe sur la salle d’audience, leur refusant toute libre-communication. C’est pour ces motifs qu’une violation des articles 3 et 6§2 de la Convention européenne a été relevée.

  • Conclusion

Ce sont les droits les plus élémentaires et les plus fondamentaux de la matière pénale qui sont malmenés par un aménagement de verre ou de fer. La sécurité mise au premier plan, et combinée à ces facteurs aggravants, nous tendons continuellement et inexorablement vers une déshumanisation de la Justice. Déshumanisation du fait de l’effritement de la présomption d’innocence, déshumanisation du fait l’absence de communication, déshumanisation du fait de l’absence de concertation.

L’installation de ces cages ultrasécurisées est inquiétante. Elle perd toute légitimité dès lors qu’elle n’est pas le fruit d’une concertation collective et réfléchie de l’ensemble des professionnels de la Justice. Ce n’est qu’une nouvelle preuve de la dérive sécuritaire contre laquelle nous nous devons de lutter. A l’heure où les projets et propositions de lois pullulent, avec un objectif affiché de « faire évoluer » le droit, le renforcement des box des salles d’audience représente pourtant une bien triste régression de notre système judiciaire.

Par Ibrahim Shalabi et Samantha Moravy.

Sources https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cages-en-verre-de-nanterre-devant-juge-des-referes#.WjeekjfjI2w
https://www.dalloz-actualite.fr/interview/transformation-des-lieux-de-justice-nous-finissons-par-accepter-l-inacceptable#.WjeekjfjI2x
http://lesaf.org/des-cages-et-des-box-indignes-letat-assigne-pour-faute-lourde/
https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/071217/l-usage-de-box-vitres-en-audience-condamne-par-la-cedh
http://www.liberation.fr/france/2017/12/11/box-securises-dans-les-tribunaux-la-fronde-continue_1615935
http://www.lepoint.fr/societe/creteil-un-juge-refuse-les-comparutions-en-box-vitre-a-son-audience-11-12-2017-2178832_23.php
http://www.midilibre.fr/2017/12/14/nimes-une-avocate-plaide-dans-le-box-avec-son-client,1603211.php
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/creteil-la-fronde-contre-les-box-se-poursuit-14-12-2017-7453311.php

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