VoxiFiche – Ab Initio

Infraction de commission : c’est un acte positif qui est incriminé par le législateur. Exemples : le vol (article 311-1 CP), le meurtre (article 221-1 CP).              

Infraction d’omission : le législateur incrimine l’inaction, la passivité, l’abstention. Ne pas accomplir une obligation d’action est constitutif d’une infraction. Exemples : la non-assistance à personne en péril (article 223-6 alinéa 2 CP), la non-représentation d’enfant (article 227-5 CP).

Infraction instantanée : elle est constituée par un acte ou une omission qui s’accomplit et se consomme en un trait de temps. Exemple : le vol. L’infraction instantanée se distingue de l’infraction permanente, qui en est une variante : l’acte s’exécute en un trait de temps, mais les effets eux se prolongent dans le temps. Exemple : la discrimination.

Infraction continue : son élément matériel s’exécute dans la durée, en raison de la volonté réitérée de l’auteur. Exemples : le recel (article 321-1 CP), la séquestration (article 224-1 CP). L’infraction continue se distingue encore de l’infraction continuée : infraction instantanée qui, par son mode d’exécution, présente les caractères d’une infraction continue. Exemple : le stationnement gênant (article R417-10 CP).

Infraction simple : l’action ou l’omission incriminée est unique. Exemple : le vol.

Infraction complexe : elle suppose la réalisation de plusieurs actes de nature différente pour être constituée. Exemple : l’escroquerie est caractérisée soit par l’utilisation d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par des manœuvres frauduleuses, avec en outre la remise de la chose objet de l’escroquerie (article 313-1 CP).

Infraction d’habitude : c’est l’incrimination de la réitération d’une action ou d’une omission. Exemples : le harcèlement moral (article 222-33-2 CP), les appels téléphoniques malveillants (article 222-16 CP).

Infraction matérielle : elle suppose la réalisation du résultat prévu par la loi. Exemple : le meurtre.

Infraction formelle : elle est constituée même si le résultat n’est pas atteint. Exemple : l’empoisonnement est caractérisé par la seule administration d’une substance objectivement mortifère, même si la victime ne meurt pas (article 221-5 CP).

Infraction-obstacle : le législateur incrimine un comportement dangereux susceptible d’engendrer un dommage (le résultat dommageable n’est donc qu’éventuel). Exemple : l’infraction de risque causé à autrui (article 223-1 CP).

Par Ibrahim Shalabi et Samantha Moravy. 

N.B. : cette fiche a pour base principale les fascicules de droit pénal de SupBarreau.  

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